Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA] – Version 1.0
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mooviogo par ses utilisateurs. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
1. Définitions
- « Plateforme » / « Mooviogo » : le site et l'application accessibles via mooviogo.com.
- « Utilisateur » / « Membre » : toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme.
- « Partenaire » : un professionnel proposant des activités payantes via la Plateforme.
- « Sortie » : un événement social, gratuit (entre membres) ou payant (organisé autour d'une activité partenaire).
- « Contenu » : toute information publiée par un Utilisateur ou un Partenaire.
2. Objet de la plateforme
Mooviogo est une plateforme de mise en relation permettant aux membres de découvrir, créer et rejoindre des sorties, et aux partenaires de proposer des activités. Mooviogo facilite la mise en relation mais n'organise pas elle-même les sorties entre membres et n'est pas l'organisateur des prestations des partenaires.
3. Inscription et compte
3.1 L'inscription est gratuite. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3.2 Âge minimum : l'accès à certaines fonctionnalités, notamment la participation aux sorties, est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. L'Utilisateur certifie avoir l'âge requis.
3.3 L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Règles de conduite
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes ;
- Harceler, menacer ou mettre en danger d'autres utilisateurs ;
- Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées ;
- Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.
5. Sorties entre membres et sécurité
Les sorties entre membres sont organisées par les membres eux-mêmes, sous leur seule responsabilité. Mooviogo n'est pas présente lors des sorties et ne saurait être tenue responsable de leur déroulement. Il est recommandé aux membres de faire preuve de prudence lors de rencontres avec des personnes inconnues.
6. Contenu publié par les utilisateurs
L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu et concède à Mooviogo une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l'héberger et l'afficher dans le cadre du service. L'Utilisateur garantit détenir les droits sur le Contenu qu'il publie. Mooviogo se réserve le droit de retirer tout Contenu contraire aux présentes CGU.
7. Activités payantes et partenaires
Certaines sorties sont organisées autour d'activités proposées par des partenaires et donnent lieu à un paiement. Les conditions financières applicables (paiement à seuil, empreinte bancaire, conditions d'annulation) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente, que l'Utilisateur accepte au moment de la réservation.
8. Suspension et résiliation
Mooviogo peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
9. Responsabilité
Mooviogo fournit la Plateforme « en l'état » et met tout en œuvre pour en assurer la disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de Mooviogo est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations.
10. Modification des CGU
Mooviogo peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU modifiées.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Conformément à la réglementation, l'Utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR – à désigner].