Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA] – Version 1.0

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Mooviogo les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Mooviogo, accessible à l'adresse https://mooviogo.com, est édité par :

  • Raison sociale : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]
  • Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur / …]
  • Capital social : [MONTANT] € (le cas échéant)
  • Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
  • SIRET : [NUMÉRO SIRET]
  • RCS : [VILLE + NUMÉRO] (le cas échéant)
  • N° TVA intracommunautaire : [FR + NUMÉRO] (le cas échéant)
  • Adresse e-mail : [EMAIL DE CONTACT]
  • Téléphone : [NUMÉRO]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : [PRÉNOM NOM], en qualité de [FONCTION – ex. Président, Gérant].

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : [NOM DE L'HÉBERGEUR – ex. OVH, Scaleway, AWS…]
  • Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
  • Téléphone : [NUMÉRO DE L'HÉBERGEUR]

4. Prestataire de paiement

Les paiements en ligne sont traités par Stripe, via le service Stripe Connect. Stripe Payments Europe, Ltd. agit en qualité de prestataire de services de paiement. Mooviogo agit en tant que plateforme de mise en relation et n'encaisse pas les fonds des partenaires sur ses propres comptes ; les fonds transitent par les comptes Stripe des partenaires, sous le contrôle de la plateforme conformément aux conditions de Stripe Connect.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Mooviogo (structure, textes, logos, marque « Mooviogo », graphismes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les contenus publiés par les utilisateurs et les partenaires (descriptions de sorties, photos, etc.) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à Mooviogo une licence d'utilisation pour les besoins du service.

6. Responsabilité

Mooviogo s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. Mooviogo est une plateforme de mise en relation : elle n'organise pas elle-même les sorties entre membres et n'est pas partie aux prestations proposées par les partenaires. La responsabilité de Mooviogo ne saurait être engagée du fait du déroulement des sorties ou des prestations.

7. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : [EMAIL DE CONTACT].